Document juridique — Septembre 2026
Conditions Générales d'Utilisation
Les règles qui encadrent votre visite sur zavique.cc, présentées par Zavique Studio, Paris.
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08
Éditeur
01
Droit
FR
Mise à jour
09
Préambule
L'accès et l'utilisation du site zavique.cc sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Le site est édité par Zavique Studio, situé au 16 Rue de l'Arcade, 75008 Paris. Les présentes conditions définissent les droits et obligations de l'éditeur et des utilisateurs dans le cadre de la consultation du site et de l'utilisation de ses fonctionnalités, notamment les formulaires de contact.
Zavique Studio propose des prestations de design web, d'identité visuelle et de conseil digital. Les relations contractuelles liant le studio à ses clients font l'objet d'un document distinct : les présentes CGU ne concernent que l'usage du site lui-même, et non les prestations facturées.
01 — Objet
Le site zavique.cc a pour objet de présenter les services de design web, d'identité visuelle et de conseil digital proposés par Zavique Studio. Il permet également la prise de contact pour l'établissement de devis.
02 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, images, logos, code source, design — est la propriété exclusive de Zavique Studio ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
03 — Responsabilité
Zavique Studio s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, le studio ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités techniques. L'utilisation des informations contenues sur le site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
04
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Zavique Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
La création de liens vers zavique.cc depuis un site externe doit faire l'objet d'une information préalable adressée au studio. Zavique Studio se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle jugerait non conforme à son image ou à son activité.
05
Utilisation du service de contact
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et licites lors de l'utilisation des formulaires de contact. Tout usage abusif du service — spam, propos injurieux, sollicitations répétées — pourra faire l'objet de poursuites et entraînera le blocage de l'utilisateur.
Les données transmises via les formulaires servent uniquement au traitement de votre demande et à la réponse apportée par le studio. Pour connaître la manière dont vos données sont traitées et conservées, consultez notre politique de confidentialité.
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Modalités de paiement des prestations
Les prestations de services font l'objet d'un contrat séparé, établi entre Zavique Studio et le client après acceptation d'un devis. Les paiements acceptés par le studio sont le virement bancaire ou le règlement en espèces, dans les limites légales en vigueur.
Aucune transaction bancaire n'est effectuée directement via le site zavique.cc. Le site ne dispose pas de système de paiement en ligne et ne stocke aucune information bancaire. Toute acceptation de paiement implique l'établissement préalable d'un contrat de prestation écrit.
Pour toute question relative à la facturation, les modalités d'acompte ou le calendrier de règlement, adressez-vous directement au studio aux coordonnées indiquées en bas de cette page.
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Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Le studio invite les utilisateurs à privilégier une résolution amiable de tout différend avant toute procédure contentieuse. Une demande écrite peut être adressée à l'adresse postale ou électronique indiquée dans ce document.
08
Modifications des conditions
Zavique Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation de l'utilisateur.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière révision est indiquée en haut du document.
Éditeur du site
Zavique Studio
16 Rue de l'Arcade, 75008 Paris, France
+33 7 56 81 40 95
Lundi — Vendredi : 09:00 — 18:00
Documents associés
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